ICC - Secrétariat de l'Assemblée des États Parties

Secrétariat de l'Assemblée des États Parties

La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,  lors de sa seconde session.   

Establishment of the Permanent Secretariat of the Assembly of States Parties to the International Criminal Court
ICC-ASP/2/Res.3 - English | Español | Français | عربي   

Le Secrétariat permanent de l’Assemblée a entamé ses activités à La Haye en 2004. Le Directeur du Secrétariat est M. Renan Villacis (Equateur).

Secrétariat de l’Assemblée des États Parties
Cour pénale internationale
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK  La Haye
Pays-Bas 

T : +31 70 799 6500
C : [email protected]

Jusqu’au 31 décembre 2003, le Secrétariat des Nations Unies a rempli le rôle du Secrétariat de l’Assemblée.