Conférence de révision | International Criminal Court

Conférence de révision du Statut de Rome

Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010

Official Records

Official Documents

Conférence de révision- Galerie photo

Résolution et déclaration

Résumés et des rapports

Communiqués de presse

Documents généraux

Inscription

Documents provisoires

---------------------------------

Statut de Rome Propositions
d'amendements

Bilan de la justice pénale
internationale

Engagements

Crime d’agression

Débat général

Documentations

Documents officiels

Projets de résolutions

Discours

---------------------------

Journaux

Ordre du jour

Règlement intérieur

---------------------------

Avis aux medias

Sites web externes

Documents généraux

Note sur le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement - Note verbale du 22 janvier 2010
ICC-ASP/RC/S/LDC/04 - English | Español | Français | Form

Inscription

Le Secrétariat prie toutes les délégations de remplir électroniquement le formulaire d’inscription révisé ( copie ci-dessou ) et de le renvoyer au Secrétariat par courriel électronique ( [email protected] ) d’ici le 7 mai 2010 pour faciliter la délivrance de badges pour la Conférence. La base de données n’accepte pas les formulaires manuscrits.

En outre, pour arranger un service de navette entre l’aéroport, les hôtels et le site de la Conférence, le Gouvernement de l’Ouganda demande à tous les participants de fournir leurs itinéraires de voyage au Secrétariat. Cette information peut être transmise par le biais du formulaire d’inscription ci-dessus.

États - Formulaire d'inscription ( avant 7 mai ) Télécharger

OIs - Formulaire d'inscription ( avant 14 mai ) Télécharger

ONG - Formulaire d'inscription ( avant 14 mai ) Télécharger

Presse et média - Formulaire d'inscription ( avant 24 mai )

Information

Résolutions

Documents provisoires

Lettre du Secrétaire général des Nations Unies, en date du 7 août 2009 - English | Español | Français

Lettre du Président de l'Assemblée des États Parties, en date du 15 septembre 2009 - English | Español | Français

Statut de Rome propositions d'amendements

La possibilité de supprimer l’article 124
La définition du crime d’agression
Amendements à l'article 8

Projets de résolutions

Résolutions et déclarations

Ordre du jour provisoire

Programme de travail provisoire de la Conférence de révision

07 juin 2010 - English

Discours

Discours de M. Christian Wenaweser, Président de la Assemblée des États Parties
31 mai 2010 - English | Español | Français | عربي

Discours de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies
31 mai 2010 - English | Español | Français | عربي

Discours de M. Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale
31 mai 2010 - English | Español | Français | عربي

Discours de M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale
31 mai 2010 - English | Español | Français | عربي

Discours de M. Kofi Annan, L’ancien Secrétaire général des Nations Unies
31 mai 2010 - English | Español | Français | عربي

Discours de M. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la Républic d'Ouganda
31 mai 2010 - English

Debat général

List of Speakers

Règlement intérieur

Projet de Règlement intérieur des conférences de révision
RC/3 - English | Español | Français

Résolution - ICC-ASP/6/Res.2, Anx IV - Русский | عربي | 中文

Official Records

Documentations

Rapport de la Cour sur la coopération : mise à jour
RC/2 - English | Español | Français | عربي

Projet de Règlement intérieur des conférences de révision
RC/3 - English | Español | Français

Report of the Working Group on other amendments
RC/6/Rev.1 - English

Engagements
RC/9 - English/Español/Français

Projet de résolution presenté par le Président de la Conférence de révision
Le crime d’agression
RC/10 - English | Español | Français

Annexe III
Éléments d’interprétation concernant les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
RC/10/Add.1 - English | Español | Français

Délégations présentes à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
RC/INF.1* - English/Español/Français

Statut de Rome proposition d'amendements

Crime d’agression

Bilan de la justice pénale internationale

- L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées :

Modèle de document
RC/ST/V/INF.1 - English | Español | Français | عربي

Une autre perspective : celle des victimes et des communautés affectées sur la Cour et le système du Statut de Rome
RC/ST/V/INF.2 - English | Français

Greffe et Fonds au profit des victimes - Fiche de synthèse
RC/ST/V/INF.3 - English | Français

L'impact du système du Statut de Rome sur les victimes et communautés affectées
RC/ST/V/INF.4 - English | Español | Français | عربي

- Paix et justice :

Modèle de document
RC/ST/PJ/INF.1 - English | Español | Français | عربي

L’importance de la justice dans la garantie de la paix
RC/ST/PJ/INF.3 - English | Español | Français | Русский | 中文

Confronting Impunity: The role of Truth Commissions in Building Reconciliation and National Unity
RC/ST/PJ/INF.5 - English | Español | Français | Русский | 中文

- Complémentarité :

Modèle de document
RC/ST/CM/INF.1 - English | Español | Français | عربي

Compilation par les points focaux d'exemples de projets visant à renforcer les juridictions nationales appelées à connaître de crimes visés dans le Statut de Rome
RC/ST/CM/INF.2 - English | Français

- Coopération :

[Projet de] Déclaration sur la coopération
RC/ST/CP/2 - English | Español | Français | عربي

Modèle de document
RC/ST/CP/INF.1 - English | Español | Français | عربي

Avis aux medias

United Nations Secretary-General's press conference in Kampala, Uganda, 31 May 2010
Statement - English
Press Release - English

UNSG - Communiqués de presse

United Nations Secretary-General's Statement on the outcome of the ICC Review Conference - English

UN News Centre
"At ICC review conference, Ban declares end to 'era of impunity'"
31 mai 2010 - English

Communiqués de presse 2010

Sites web externes

« Clause limitative de responsabilité: ceci est le lien hypertexte d’un site web externe, à l’égard duquel la CPI/AEP n’a aucune responsabilité, et sur lequel elle n’exerce aucun contrôle ».

- Site web Ougandais de la Conférence de révision

- Human Rights Network - Uganda

- Coalition for the International Criminal Court - Conférence de révision