ICC - Derniers résultats

 

Résultats de l'élection des membres du Comité du
budget et des finances de la Cour pénale internationale

 


Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au
Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier  2009. 

Dernière mise à jour : le 23 janvier 2009

 

 

Derniers résultats

Le 22 janvier 2009, lors de la dixième réunion de la reprise de la septième session, l’Assemblée a élu six membres du Comité du budget et des finances :

• M. Fawzi Gharaibeh (Jordanie)
• M. Masud Hussain (Canada)
• M. Shinichi Iida (Japon)
• Mme Rossette Nyirinkindi Katungye (Ouganda)
• Mme Elena Sopková (Slovaquie)
• M. Santiago Wins (Uruguay)

La durée du mandat de trois ans commence à courir, pour chaque membre du Comité, à partir du 21 avril 2009.

Le Comité du budget et des finances, qui est composé de douze membres, est chargé de l’examen technique de toute proposition présentée à l’Assemblée qui aurait des incidences financières ou budgétaires ou de toute autre question de caractère administratif que peut lui confier l’Assemblée des États Parties. Les membres du Comité du budget et des finances doivent être des experts des
États Parties dont la réputation et l’expérience en matière financière sont reconnues au niveau international.