La Présidente de l’Assemblée s’exprime sur l’enquête de la Cour au sujet des allégations d’abus sexuels à l’encontre d’un ancien membre de son personnel

Communiqué de presse
Publishing Date
Reference Number
ICC-ASP-20130412-PR896

À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection des témoins de la Cour auraient subi des abus sexuels d’un ancien membre du personnel, la Présidente de l’Assemblée des États Parties, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a déclaré qu’elle était profondément bouleversée par ces allégations et qu’elle a pris note de l’ouverture de l’enquête interne et des diverses actions et mesures prises par la Cour jusqu’à présent.

S’exprimant depuis Washington D.C., la Présidente Intelmann a déclaré « Au nom des 122 membres de l’Assemblée, l’organe directeur de la Cour qui assume des responsabilités de contrôle en matière de gestion de la Cour, je voudrais souligner que les États Parties sont extrêmement inquiets de savoir que du personnel de la Cour a pu être concerné par des actes aussi abominables. Désireux d’établir les faits et de déterminer toutes les responsabilités requises, les États Parties attendent de la Cour qu’elle entreprenne rapidement une enquête solide, avec la transparence qui se doit, conformément au cadre normatif applicable. Mon bureau est régulièrement en contact avec les plus hauts fonctionnaires de la Cour, qui ont rappelé que la Cour pratique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’abus sexuel, et qui m’ont assuré que les allégations ont été traitées avec la plus grande rigueur et dans le plein respect des dispositions du système du Statut de Rome. Le Bureau, un organe de 21 membres qui aide l’Assemblée à remplir ses fonctions, attend des informations de la Cour au sujet de l’enquête qu’elle a annoncée et reste activement saisie de la question ; elle étudiera aussi d’éventuelles mesures ultérieures, si nécessaire. »

Source
Assemblée des États Parties