Dans la continuité du dialogue permanent qu'elle a engagé avec la profession juridique et la société civile depuis maintenant plusieurs années, la Cour pénale internationale (CPI) tient à Dakar (Sénégal), aujourd'hui, le 27 octobre 2014, le premier séminaire sous régional des Conseils et de la profession juridique. Cet évènement, qui est le premier du genre que le Greffe de la CPI organise en Afrique, vise à contribuer au renforcement des connaissances des membres de la profession juridique sur le droit, la pratique de la CPI et les questions relatives à l'Etat de droit, ainsi qu'à faciliter le partage d'expérience des bonnes pratiques et les échanges sur des questions d'intérêt commun.
Dans son allocution, S.E. M. Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Sénégal, qui est l'invité d'honneur du séminaire, a rappelé que « la création de la CPI traduit l'idée d'une pénétration du principe d'humanité dans le droit international et l'élévation de la protection de la dignité humaine au rang d'impératif ». Il a indiqué que la Cour est une instance judiciaire internationale permanente et complémentaire aux juridictions nationales, dont les objectifs sont orientés vers les valeurs de paix, d'équité, d'égalité, de justice et de réparation. Après avoir rappelé le soutien de son pays aux activités de la Cour et « les immenses progrès réalisés par la CPI depuis sa genèse », il a déclaré qu'il est indéniable que « sans coopération, il est difficile de s'attendre à une justice pénale efficace ». « Sans coopération avec la justice pénale, on continuera d'exposer la société internationale à des spirales de violence, et à s'éloigner davantage de l'essentiel : la lutte contre l'impunité par l'application de la justice, » a-t-il déclaré. Enfin, il a souligné que l'implication de la profession juridique aux activités de la Cour est essentielle pour la justice.
La Première vice-présidente de la CPI, Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng, a félicité S.E. M. Sidiki Kaba pour son élection en tant que premier Africain accédant au poste de Président de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Elle a souligné que ceci reflète la vitalité de la profession juridique au Sénégal, et a souligné qu' « il est important pour les avocats de la liste des Conseils de la CPI de maintenir de hautes compétences en droit international pénal, en droit humanitaire et droits de l'Homme ». Mme la Juge Monageng a également assuré que « s'agissant de situations et d'affaires concrètes, la Cour prend ses décisions uniquement sur la base des faits et des règles de droit, et rien d'autre ».
Dans son discours lors de l'ouverture du séminaire, le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel a rappelé la place particulière qu'occupe le Sénégal, premier Etat à avoir ratifié le Statut de Rome en février 1999, dans l'histoire de la CPI. Rappelant les défis auxquels fait face la Cour, et les discussions engagées avec l'Afrique, M. le Greffier a également précisé que : « l'écrasante majorité des affaires déférées devant la Cour l'a été par saisine souveraine des Etats Africains concernés qui ont demandé à la Cour de diligenter les poursuites parce que les systèmes judiciaires nationaux concernés n'étaient pas en mesure de le faire » et qu'« avec le dialogue et la coopération nous arriverons à relever ensemble les défis ». M. le Greffier s'est également félicité de « la mobilisation des Conseils, tous experts de haut niveau, qui ont répondu positivement à l'appel du partage du savoir ».
Remerciant les participants au nom de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, M. Amady Ba, Chef de la coopération internationale au sein du Bureau du Procureur, a déclaré « Ici, à Dakar, la Cour démontre sa proximité avec les praticiens de droit ». Présentant la stratégie du Bureau du Procureur pour 2012-2015, M. Ba a expliqué que le Bureau a engagé ce plan stratégique « afin d'améliorer la qualité de ses enquêtes et poursuites, leur efficacité et, par la même, leur effectivité ». Il a conclu en soulignant que « le Bureau entend élargir et diversifier la collecte de ses éléments de preuve » et « continuera d'accorder une attention particulière aux crimes sexuels et à caractère sexiste, y compris contre les enfants ».
Au cours du séminaire, les participants vont échanger sur des questions essentielles telles que les droits de la Défense, le statut des victimes devant la CPI, la protection des témoins et les questions éthiques et déontologiques. Ils vont également débattre de l'importance de la coopération de tous les acteurs concernés, étatiques et non étatiques, avec la CPI, et explorer des pistes sur la façon dont la capacité de la Cour et celle des Etats en la matière pourraient être renforcées.
Parmi les participants à ce premier séminaire sous régional figurent des représentants de l'Etat du Sénégal et d'autres responsables de haut niveau de plusieurs pays (magistrats, procureurs et autres acteurs judiciaires), des représentants du corps diplomatique, de la communauté académique et de la société civile, des fonctionnaires de la CPI, des magistrats des juridictions sénégalaises et des Chambres africaines extraordinaires, des avocats de l'Ordre des avocats du Sénégal, des experts et des auditeurs et élèves de l'Ecole de formation judiciaire du Sénégal.
Le séminaire, qui sera suivi de sessions de formation de quatre jours du 28 au 31 octobre, a été organisé par la CPI en partenariat avec l'Organisation Internationale de Droit du Développement. Il a été financé par la Commission européenne et le Gouvernement de la République de Finlande, et a bénéficié du soutien du Gouvernement du Sénégal.
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse
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