New York, 10 décembre 2010
Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, les bâtiments permanents, la gouvernance, le Mécanisme de contrôle indépendant et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties. 
Dans le cadre du suivi de la Conférence de révision, l’Assemblée a examiné trois sujets de l’exercice du bilan, à savoir la complémentarité, la coopération et l’impact du Statut de Rome sur les victimes et les communautés touchées, et a décidé de poursuivre l’examen de la question du renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la Cour. Les points focaux sur les engagements ont invité les États à présenter de nouveaux engagements à l’Assemblée et à effectuer le suivi de ceux déjà pris. Les États Parties ont également adopté une résolution sur la mise en place d’un groupe d’étude sur la gouvernance dont le travail sera mené conjointement par la Cour et les États.
En outre, l’Assemblée a adopté par consensus le budget de 2011 de la Cour, d’un montant total de 103.607.900 euros et avec un effectif de 766 personnes.
Concernant la construction des bâtiments permanents de la Cour, le Comité de contrôle a informé l’Assemblée de la poursuite du projet et a noté que le projet respectait le budget de 190 million d’euros.
L’Assemblée a adopté le mandat opérationnel de la fonction d’investigation du Mécanisme de contrôle indépendant.
| L’Assemblée a en outre élu l’Ambassadrice Simona Mirela Miculescu, Représentante permanente de la Roumanie auprès de l’ONU comme Vice-présidente de l’Assemblée et Coordinatrice du groupe de travail de New York pour achever le mandat de l’ancien Vice-président. L’élection du Président de l’Assemblée de la dixième à la douzième session a été repoussé jusqu’au début de la dixième session. |
| La dixième session de l’Assemblée des États Parties se déroulera du 12 au 21 décembre 2011 au siège de l’ONU. À cette session l’Assemblée doit notamment élire le Procureur et six nouveaux juges. | |
Press Conference by the President of the ASP and the ICC
President of the Assembly of States Parties H.E. Ambassador Christian Wenaweser,
ICC President Judge Sang-Hyun Song and ICC Prosecutor Luis Moreno-Ocampo
held a joint press conference on the work of the ASP.
La lettre de la CPI #5 (
English ) :
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