L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010.
Des remarques introductives ont été faites par M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, M. Juan Manuel Santos, Président de la Colombie, et par des hauts fonctionnaires de la Cour.
M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé l’historique Conférence de révision de Kampala et son bilan significatif dans la définition du crime d’agression et des dispositions selon lesquelles la Cour exercera sa compétence à l’égard de ce crime, et il a vivement conseillé à tous les États de ratifier les amendements adoptés à Kampala. En outre, M. Ban Ki-moon a rappelé que la Cour est au cœur du système de la justice pénale internationale. Il a également souligné qu’il est essentiel que les États s’acquittent de leurs responsabilités pour faire exécuter les mandats d’arrêt restants.
Le Président Wenaweser a rappelé les réalisations de la Conférence de révision et le fait que toutes les décisions de Kampala avaient été adoptées par consensus. Il a également réitéré l’appel du Secrétaire général de l’ONU à ratifier les amendements du Statut de Rome adoptés lors de la Conférence de révision. Il a également souligné les défis posés à l’Assemblée en l’absence d’une pleine coopération des États, et il a en outre mis en relief la nécessité d’établir entre les États Parties et la Cour un dialogue qui aborderait les besoins exprimés des deux côtés comme partenaires dans l’effort conjoint de lutte contre l’impunité.
Le Président Juan Manuel Santos a affirmé que la Colombie s’engage profondément dans la lutte contre l’impunité au niveau national. Il a rappelé que, conformément au Statut de Rome, ce sont les États qui doivent jouer le rôle principal dans la lutte contre ces crimes, et que la Cour ne doit intervenir que lorsque les États n’en ont pas la volonté ou la capacité. Le Président Santos a fait valoir que son administration est résolue à permette aux victimes de bénéficier de la réconciliation et des réparations pour la violence au niveau national, et il a également annoncé une donation au Fonds d’aide aux victimes. Le Président Santos a en outre observé que la Colombie est résolue à fournir une assistance et à œuvrer avec la Cour en sa capacité de membre du Conseil de sécurité de l’ONY à partir de janvier 2011.
Le Juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a parlé des dernières réalisations de la Cour, et en particulier de son activité judiciaire croissante. En outre, il a lancé un appel aux États pour que ceux-ci continuent à verser des contributions financières à la Cour, afin de lui permettre de remplir son mandat. En dernier lieu, il a souligné l’importance de maintenir la dynamique de la Conférence de révision, en s’assurant que les États continuent à satisfaire à leurs engagements, intensifient la coopération avec la CPI, et respectent le principe de la complémentarité.
Le Procureur, M. Luis Moreno-Ocampo, a informé l’Assemblée sur les enquêtes et les neuf examens préliminaires en cours, y compris sur des allégations de crimes de guerre commis sur le territoire de la République de Corée. M. Ocampo s’est félicité de la mise en œuvre du Mécanisme de contrôle indépendant qui doit contrôler les allégations de fautes des fonctionnaires et du personnel de la Cour, mais il a réitéré que des débats supplémentaires étaient nécessaires pour prévenir toute conséquence négative sur l’intégrité du Statut de Rome.
Mme Elisabeth Rehn, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a parlé de l’activité croissante de la Cour auprès des victimes, illustrée par les initiatives en matière d’éducation, d’assistance, de réhabilitation et de réparations du Fonds au profit des victimes, dont plus de 70.000 individus bénéficient directement.
Lors des deux premiers jours du débat général, 47 États Parties et un État observateur sont intervenus, et ont réitéré leur engagement envers le Statut de Rome et la justice pénale internationale. Certains États Parties ont annoncé des contributions qui s’élèvent à 400.000 € pour le Fonds au profit des victimes, 200.000 € pour le Fonds spécial pour la réinstallation et 85.000 € pour un nouveau Fonds consacré au financement des visites familiales des détenus indigents.
L’Assemblée a également élu par consensus six membres du Comité du budget et des finances.
À la neuvième session, l’Assemblée entreprendra notamment le suivi de l’exercice du bilan mené à la Conférence de révision, étudiera des propositions d’amendement du Statut de Rome qui n’avaient pas été soumis à l’étude de la Conférence de révision, et examinera le budget de la Cour de 2011.
Les déclarations sont disponibles ci-dessous :
Neuvième session de l’Assemblée des États Parties
Conférence de presse tenue à l’occasion de la 9ème session
La lettre de la CPI #5 ( English ) :
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