L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l’« Assemblée ») a ouvert au Siège de l’ONU à New York sa dixième session, qui se tiendra du 12 au 21 décembre 2011.
L’Ambassadeur du Liechtenstein, M. Christian Wenaweser, Président sortant de l'Assemblée, a attiré l’attention sur un certain nombre de résultats obtenus au cours des trois dernières années, notamment la Conférence de révision de Kampala et le fait que le nombre d’États Parties est passé à 120, mais également sur le fait que certains défis restent encore à relever, notamment en ce qui concerne la meilleure façon d’exploiter le système du Statut de Rome.
L’Ambassadrice d’Estonie, Mme Tiina Intelmann, a été élue Présidente pour la dizième à la douzième sessions de l'Assemblée. Ont également été élus pour la même période, l’Ambassadeur du Ghana, M. Ken Kanda, et l’Ambassadeur de la Suisse, M. Markus Börlin, tous deux Vice-Présidents, et les autres membres du Bureau, à savoir : l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Finlande, le Gabon, la Hongrie, le Japon, le Nigéria, l’Ouganda, le Portugal, la République de Corée, la République tchèque, Samoa, la Slovaquie et la Trinité-et-Tobago.
Après son élection, la Présidente Intelmann a indiqué que, pour les années à venir, l'Assemblée devra se concentrer sur la meilleure façon d’aider la Cour à faire face à l’accroissement de sa charge de travail, se doter de moyens efficaces et s’assurer un large appui politique. Elle a également rappelé aux États les responsabilités importantes qui leur incombent au sein du système du Statut de Rome, notamment l’exercice de poursuites pénales pour les crimes concernés devant les juridictions internes.
Dans sa déclaration d’ouverture, la Secrétaire générale adjoint de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, a mis l’accent sur les progrès réalisés au cours de l’année écoulée, en vue de mettre fin à l’impunité des crimes internationaux. Elle a par ailleurs réaffirmé le fait que la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour reposait sur des valeurs communes à ces deux institutions et sur une reconnaissance mutuelle de leurs mandats respectifs.
Dans son discours liminaire, le Président du Botswana, S. E. Seretse Khama Ian Khama, a donné une appréciation positive des travaux accomplis par la Cour, qualifiant cette dernière d’acteur clé dans la recherche commune des hommes pour la paix et leur sécurité dans le monde. Il a rappelé que l’efficacité de la CPI tenait à la coopération des États, regrettant à cet égard le refus de l’Union africaine en juin 2011 de coopérer avec la Cour. Il a appelé l’ensemble des États à apporter leur soutien aux victimes, en assurant la promotion des actions judiciaires, ainsi que tout autre effort, qui visent à mettre fin à l’impunité des crimes internationaux graves, et en favorisant la responsabilisation de leurs auteurs.
Mme Navanethem Pillay, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme aux Nations Unies, a également fait part de remarques liminaires, notamment que la CPI et la protection des droits de l’homme étaient complémentaires. Elle a lancé un appel en faveur d’un consensus politique pour parvenir à des critères objectifs vis-à-vis des renvois et sursis du Conseil de sécurité. Elle a, en outre, précisé qu’elle avait la charge de demander au Conseil de sécurité qu’il renvoie une situation devant la Cour, lorsqu’elle pensait que des violations flagrantes des droits de l’homme, assimilables à des crimes internationaux, avaient été commis, ou étaient en train de l’être, comme elle l’a fait pour la Syrie.
Le Président de la Cour, M. le Juge Sang-Hyun Song, a indiqué que la Cour avait connu en 2011 l’année la plus active, en raison du nombre accru de situations, d’audiences, de nouvelles demandes de participation et de réparations de la part de victimes. Aussi, le Président Song a-t-il demandé à ce que les discussions budgétaires visent à atteindre un équilibre rationnel entre les besoins à couvrir pour que la Cour puisse s’acquitter de sa tâche et les impératifs d’économie et d’efficacité.
Le Procureur sortant, M. Luis Moreno-Ocampo, a mis l’accent sur trois domaines clés de la politique adoptée par son Bureau durant son mandat, à savoir le fait de respecter pleinement le principe de complémentarité, de se concentrer sur les principaux responsables des crimes les plus graves et de contribuer à la prévention de crimes futurs. Il a également émis le point de vue selon lequel la Cour avait géré les deux principaux risques, à savoir la violation de son indépendance et son isolement.
La Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Mme Elisabeth Rehn, a mentionné les diverses formes de contributions versées à ce jour au Fonds au profit des victimes et ce, malgré la modicité des ressources. Elle a également évoqué certaines perspectives d’avenir, telles que les problèmes liés aux ordonnances de la Cour en matière de réparations. Elle a exprimé sa reconnaissance à l’ensemble des donateurs et institutions qui soutiennent le Fonds.
L'Assemblée a élu par acclamation Mme Fatou Bensouda (Gambie), nouveau Procureur de la Cour, pour un mandat de neuf ans à compter du 16 juin 2012. Mme Bensouda a remercié les États Parties pour le grand honneur qu’ils lui conféraient, et s’est engagée à continuer de travailler en étroite coopération avec les autres organes de la Cour comme le veut le principe d’unicité de la Cour, ainsi qu’avec l'Assemblée et la société civile, et de garantir que le Bureau du Procureur accomplit sa tâche de manière cohérente, prévisible et transparente.
Pour toute information complémentaire,
veuillez contacter Ester Luteranova au +1 646 591 8218 ou à l’adresse [email protected].