Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la poursuite efficace des crimes les plus graves doit se faire par des mesures prises au niveau national et par le renforcement de la coopération internationale; reconnaît qu’il revient en premier lieu aux États d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves ayant une portée internationale; reconnaît la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires au niveau national le cas échéant pour le renforcement de l’assistance internationale en vue de poursuivre efficacement les auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, et encourage la Cour, les États parties et les autres parties prenantes, y compris les organisations internationales et la société civile, à explorer davantage les moyens de renforcement des capacités des juridictions nationales à enquêter et poursuivre les crimes graves ayant une portée internationale.
Cette reconnaissance de l'importance du renforcement des capacités nationales des États à enquêter et poursuivre les crimes prévus au Statut de Rome pour se conformer à leurs obligations légales en vertu du principe de complémentarité visé au Statut de Rome, a amené l'Assemblée à se pencher davantage sur cette question. La Conférence note que le rôle que les Etats, la Cour, et autres parties prenantes, y compris les organisations internationales et régionales et la société civile, peuvent jouer en matière de renforcement de la capacité des États à enquêter et poursuivre ces crimes, est d'une importance cruciale. À cet effet, la Conférence de révision, en vertu de la résolution RC /1, et confirmée par l'Assemblée en vertu de la résolution ICC-ASP/9/Res.3, confère le mandat suivant au Secrétariat de l'Assemblée des États parties:
«Prie le Secrétariat de l'Assemblée des États parties, conformément à la résolution ICC-ASP/2/Res.3, et, dans la limite des ressources disponibles, de faciliter l'échange d'informations entre la Cour, les États parties et autres parties prenantes, y compris les organisations internationales et la société civile, visant à renforcer les juridictions nationales, et prie le Secrétariat de l'Assemblée des États parties de présenter au cours de la dixième session de l'Assemblée les progrès réalisés à cet égard ».
Le Groupe de travail de La Haye du Bureau examine cette question sous la houlette des facilitateurs, Mme. Yolande Dwarika (Afrique du Sud) et M. Christian Nissen Nygård (Danemark), et a déjà réalisé des progrès significatifs.
Afin de s'acquitter de son mandat, le Secrétariat a, dans un premier temps, créé un Extranet sur la complémentarité, qui sera opérationnel dans les semaines à venir. Il fournira une base d'informations sur les événements liés à la complémentarité, identifiera les principaux intervenants et leurs activités, et facilitera les contacts entre les États donateurs, les organisations, la société civile et les États bénéficiaires, en vue de faire progresser l'objectif de renforcement des capacités nationales, le cas échéant. Les intervenants désignés pourront poster des informations pertinentes sur l'Extranet afin de partager des informations.
Le Secrétariat consulte également les intervenants engagés dans des activités de complémentarité en vue de se faire une idée de ces activités afin de mieux s'acquitter de son mandat de facilitateur dans l'échange d'informations.
Le point focal désigné au sein du Secrétariat pour la complémentarité est Mme Gaile A. Ramoutar, juriste, qui peut être contactée à l’adresse électronique suivante :
[email protected].
Les personnes à New York qui souhaitent prendre contact peuvent le faire par l’intermédiaire de M. René Holbach, Vice-Président, à l'adresse :
[email protected].
Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs coordonnées à l'adresse ci-dessus.