Trinité et Tobago

Situation actuelle au regard de la signature

Trinité et Tobago a procédé à la signature le 23 mars 1999.

L’État de ratification et de mise en oeuvre

Trinité et Tobago a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome 6 avril 1999.

Dernière mise à jour

11 mars 2003

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositairedu Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.