ICC - DEBAT GENERAL …
- 10 decembre 2010 English - 9 decembre 2010 English - 6 decembre 2010 English - 3 decembre 2010 English Version provisoire - 10 novembre 2010 English … ICC - AEP9 - …
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York JOURNAUX AEP9 Journaux - 9 décembre 2010 - English COMMUNIQUÉ de PRESSE INFORMATIONS GÉNÉRALE Guide du participant - English Présentation des candidatures à l’élection …
New York Programme English Opening remarks: H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, President of the Assembly of States Parties English | Français | Español | عربي | Addresses by: H.E. Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations English | …
30 novembre - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Handbook for Participants English Invitations États English | French | Spanish Formulaires d'inscription États English | French Notes sur les pouvoirs …
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE General Debate Photographs DOCUMENTATION Provisional Work Programme - English AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions AEP14 …
- 24 juin 2015 English - 23 juin 2015 English Version provisoire - 18 juin 2015 English … AEP13 reprise - Journaux - autres …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
12 - 21 décembre 2011 – Nations Unies, New York Discours Documentation Communiqué de presse Élections Débat Général Side event : Plan d'Action Résolutions Documents officiels JOURNAUX …
Sessions 21ème session ( 5 - 10 décembre 2022) 20ème session ( 6 - 11 décembre 2021) 19ème session - 2ème reprise (8 février 2021) 19ème session (14-23 décembre 2020) 18ème session (2-7 décembre 2019) 17ème session (5-12 décembre …
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25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
English … ICC - Décisions du Bureau - 28 novembre …
Matin: English Après-midi: English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010 Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse Documents généraux …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
8 - 12 September 2003 - New York, USA Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
23 novembre - 1er décembre 2006 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/5/32/Corr.1 - Anglais seulement Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe-Copie Anticipee | Chinois | Espagnol > | Français | Russe Partie II …
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