Résultats finaux de l'élection Résultats du premier et unique tour Période de présentation des candidatures : - du 18 juillet au 9 octobre 2005 : (Décision du Bureau de l’Assemblée du 23 février 2005) Prolongation de la période de présentation des …
Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Par sexe …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Nominations Par région Période de présentation des candidatures : 22 mai to 13 août 2013 (CET) L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre …
Présentation détaillée Nom : SUGIURA, Masatoshi Nationalité : Japon Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Ecuador Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : ITAM, Samuel P.O. Nationalité : Sierra Leone Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonienne Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) L’élection se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se …
Details of Nomination Name: DUTTON, David Nationality: Australia Regional group: Western Europe and Other Language of submission: English …
Details of Nomination Name: WINS, Santiago Nationality: Uruguay Regional group: Latin American and Caribbean States Language of submission: …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : espagnol Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …