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L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. Élections du Procureur adjoint - 2012 Recommandations de l’Assemblée des États Parties …
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HWG décembre > Semaine 49 07.12.2011 11:00 - 13:00 Mise à jour HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 novembre > Semaine 47 22.11.2011 10:00 - 14:00 HWG, informal consultations on budget Groupe …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Acte final portant création de la Cour pénale internationale ENG Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur …
Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
ASP Calender 2011 Précédent Calendriers décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 …
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Decisions of the Bureau (04) English Decisions of the Bureau (05) English Decisions of the Bureau (06) English …
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