19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États - English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 - English | …
30 novembre - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Handbook for Participants English Invitations États English | French | Spanish Formulaires d'inscription États English | French Notes sur les pouvoirs …
29 January - 1 February 2007 - New York, United States of America INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant English Invitations États Note verbale du 6 février 2006 (ICC-ASP/5/S/04) English | French | Spanish Formulaires d'inscription …
28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français | Espagnol États observateurs Anglais | Français | Espagnol États invités Anglais | Français | Espagnol …
26, 27 janvier 2006 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Ordre du jour provisoire – Reprise de la quatrième session ICC-ASP/4/19 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Élection de membres du Comité du …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais | …
Débat sur la coopération Vendredi 16 nov. 2012 (10h00 - 13h00) Cinquième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 15.11.2012 ) Keynote - M. Serge Brammertz, ICTY Procureur - English …
12 - 21 décembre 2011 – Nations Unies, New York Discours Documentation Communiqué de presse Élections Débat Général Side event : Plan d'Action Résolutions Documents officiels JOURNAUX (autres …
Documentation …
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English … ICC - Décisions du Bureau ( 1 ) - 19 janvier 2010 …
… Decisions of the Bureau - 2010 …
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English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 3 novembre 2009 …
ICC - Décisions du Bureau - 2009 …
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English … ICC - Décisions du Bureau - 4 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 17 novembre 2008 …
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Ref-ICC-ASP Bureau English … ICC - 18th ICC-ASP Bureau Meeting Agenda and Decision …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 novembre …
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