Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Nominations Par région Période de présentation des candidatures : 22 mai to 13 août 2013 (CET) L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre …
Présentation détaillée Nom : SUGIURA, Masatoshi Nationalité : Japon Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Ecuador Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : ITAM, Samuel P.O. Nationalité : Sierra Leone Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonienne Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) L’élection se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se …
Details of Nomination Name: DUTTON, David Nationality: Australia Regional group: Western Europe and Other Language of submission: English …
Details of Nomination Name: WINS, Santiago Nationality: Uruguay Regional group: Latin American and Caribbean States Language of submission: …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : espagnol Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
English , Español , Français , عربي … AEP Organigramme …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États parties 26, 27 janvier 2006 – New York, États-Unis. Élection des juges et des membres du CBF. M. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée Cinquième réunion plénière; Election des …