Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Décisions du Bureau Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel a pris ses fonctions à la clôture de la vingt-deuxième session de …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
Communiqués de presse 2012 …
The ICC Needs to Explain Itself Better Interview with Ambassador Christian Wenaweser (25 March 2011) The International Criminal Court (ICC) has come a long way in its young history, but it needs to correct certain misperceptions the public holds about …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes*: Nom Nationalité États d’Afrique : 2 présentations 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. TUTU, Desmond Afrique du Sud États d'Europe orientale : 2 présentations …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes* : Nom Nationalité 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. GUMI, Viktor Albanie 3. MAZOWIECKI, Tadeusz Pologne 4. ROBINSON, Arthur N.R. Trinidad et Tobago 5. …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Herman von …
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quinzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h35 (New York) Bulletins de vote : 114 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du douzième tour Dernière mise à jour : le 16 décembre 2011 Séance tenue le 15 décembre 2011, 19h05 (New York) Bulletins de vote : 109 …
Présentation détaillée Nom : EBOE-OSUJI, Chile Nationalité : Nigéria État(s) soutenant la candidature : Nigéria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : HERRERA CARBUCCIA, Olga Venecia Nationalité : République dominicaine État(s) soutenant la candidature : République dominicaine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
Présentation détaillée Nom : NOUHOU, Hamani Mounkaila Nationalité : Niger État(s) soutenant la candidature : Niger Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique …
Présentation détaillée Nom : CZAPLIŃSKI, Władysław Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : CIFUENTES MUÑOZ, Eduardo Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin …
2013 Celebration 08-07 ICC launches commemorations for 17 July – International Criminal Justice Day News article (HuffPost) - English Video summary of the event Other Events Justice and Accountability for Genocide and Atrocity Crimes …
Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du premier tour Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Bulletins de vote : 92 …
Présentation détaillée Nom : OZAKI, Kuniko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Asie Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : anglais …
Élection des juges 2009 - Résultats du neuvième tour Dernière mise à jour : le 20 janvier 2009, 19h00 (heure de New York) Séance tenue le 20 janvier 2009, à 17h00 (heure de New York) PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
Élection des juges 2009 - Résultats du sixième tour Dernière mise à jour : le 20 janvier 2009, 19h00 (heure de New York) Séance tenue le 20 janvier 2009, à 15h15 (heure de New York) PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …