Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ougandaise Groupe régional : États d'Afrique Langue …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundaise Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : STRADA-ROZENBERGA, Kristīne Nationalité : Lettonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SIMMA, Bruno Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : PRANDLER, Árpád Nationalité : Hongrie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : KIRSCH, Philippe Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. …
2021 - Cinqième élection > AEP20 2019 - Quatrième élection > AEP18 2018 - Troisième élection > AEP17 2015 - Deuxième élection > AEP14 2012 - Première élection > AEP11 …
2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre …
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25ème session Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session …
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Décisions du Bureau - 2012 …
Decisions of the Bureau - 2011 …