30 novembre - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Handbook for Participants English Invitations États English | French | Spanish Formulaires d'inscription États English | French Notes sur les pouvoirs …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Sessions 21ème session ( 5 - 10 décembre 2022) 20ème session ( 6 - 11 décembre 2021) 19ème session - 2ème reprise (8 février 2021) 19ème session (14-23 décembre 2020) 18ème session (2-7 décembre 2019) 17ème session (5-12 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2006 …
Année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2 011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 … Décisions du …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 ICC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2024 - Huitième élection AEP23 2021 - Septième élection AEP20 2021 - Election to fill a vacancy Bureau 2020 - Election to fill a vacancy Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - Cinquième élection AEP14 2012 - Quatrième élection AEP11 2009 - …
Ref-JudgesElec2-2006-allcategories English Présentation des candidatures Résultats Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 ( Décision de l’Assemblée des États Parties du …
Année Session 2024-2025 23ème session 2023-2024 22ème session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
8 - 12 September 2003 - New York, USA Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
23 novembre - 1er décembre 2006 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/5/32/Corr.1 - Anglais seulement Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe-Copie Anticipee | Chinois | Espagnol > | Français | Russe Partie II …
Documents officiels …
6 - 10 décembre 2010 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 6, 7 et 9 décember 2010 lundi, 6 décembre 2010 matin États Parties Botswana English South Africa English Mexico English/Español Japan English Belgium [on behalf of the EU ] …