DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
Coopération 7 décembre 2018, vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome: retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière Note conceptuelle - …
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
- 21 décembre 2011 English - 20 décembre 2011 English - 19 décembre 2011 English - 16 décembre 2011 English - 15 décembre 2011 English - 14 décembre 2011 English - 13 décembre 2011 English - 12 décembre 2011 English - 09 décembre …
Gallerie -1- ASP7R1 : Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties ©CPI-AEP Télécharger la photo …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juin 2018 ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 février 2011 ICC-ASP/10/S/PA/07 - English | Español | Français …
Troisième session l'Assemblée des États Parties 6 - 10 septembre 2004, La Haye. Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de …
Cinquième session de l’Assemblée des États parties 23 novembre - 1 décembre 2006, La Haye, Pays-Bas ICC_103_podium.jpg Registrar, Mr. Bruno Cathala ICC_003_podium.jpg Representative of Peru ICC_123_hall.jpg Representative of Croatia … ICC - Cinquième …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session de …
6 - 10 decembre 2010 - New York Volume I ICC-ASP/9/20 English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats English | Español | …
31 mai - 11 juin 2010 - Kampala, Ouganda Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | …
12 - 21 décembre 2011 - New York Volume I ICC-ASP/10/20 English | Español | Français | عربي Partie I : English | Español | Français | عربي Partie II : …
Décisions du Bureau …
English … ICC - Décisions du Bureau - 22 novembre …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 21 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 5 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 16 mai …
2021 - Procureurs adjoints AEP20 2020 - Procureur AEP19 2012 - Procureur adjoint AEP11 2011 - Procureur AEP10 … …
Conférence de révision - Documents officiels Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | Русский …
Élection de six juges - 2011 Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 16 septembre 2011 L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …