English … ICC - 8th ICC-ASP Bureau Meeting, Agenda and Decisions …
Ref-Bureau Invitation English … ICC - ICC-ASP Bureau Meeting Invitation …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 octobre …
Résultats de l'élection des membres du Comité du budget et des finances de la Cour pénale internationale Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier 2009. Dernière …
Details of Nomination Name: TRENDAFILOVA, Ekaterina Nationality Bulgaria Nominating State (s): Bulgaria Nominated for list: A Regional group: Eastern Europe Gender: Female Language of submission English Supporting document Note verbale Statement …
Décisions du Bureau Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel a pris ses fonctions à la clôture de la vingt-deuxième session de …
Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Résultats Candidatures Ordre …
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre Information Résultats Juges - 2009 …
2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 … Élections des membres de la Commission consultative …
24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session 20ème session 19ème session 19ème session - 2ème reprise 18ème session 17ème session 16ème session 15ème …