14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations …
- 21 November 2012 English - 20 November 2012 English - 18 November 2012 English - 17 November 2012 …
14 - 22 novembre 2011 – La Haye, Pay Bas JOURNAUX ( autres versions ) ASP11 Journaux 21-11-2012 - English Provisional Work Programme - English DOCUMENTS OFFICIELS RESOLUTIONS ÉLECTIONS DOCUMENTS de RÉFÉRENCE DÉBAT GÉNÉRAL …
14 - 22 novembre 2011 – La Haye, Pay Bas JOURNAUX ( autres versions ) ASP11 Journaux 21-11-2012 - English Provisional Work Programme - English DOCUMENTS OFFICIELS RESOLUTIONS ÉLECTIONS DOCUMENTS de RÉFÉRENCE DÉBAT GÉNÉRAL ( …
Gallerie -2- << Précédent L’opération de vote Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Élection des juges. Les officiers de Conférence préparant les urnes. Neuvième réunion plénière. ©CPI-AEP Télécharger la …
Les photos des nommés pour les postes de juges, pendant leur participation en tant que candidats dans une table ronde organisée par la Coalition pour la CPI et ceci avant le début de la première reprise de la septième session de l’Assemblée. Photos …
ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
NYWG …
Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers …
États d'Amérique latine et des Caraïbes …
États d’Asie et du Pacifique …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
RC/9 - English/Español/Français Note explicative concernant les engagements ICC-ASP/8/20/Add.1, annex II, appendix II English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/12/Res.1 27.11.2013 12h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2014, the Working Capital Fund for 2014, scale of assessments for the apportionment of expenses of the …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/1/Res.1 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Poursuite des travaux sur le crime d’agression ICC-ASP/1/Res.2 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Modalités de …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/2/Res.1 12.09.2003 5ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2004, Fonds de roulement pour 2004, barème de répartition des dépenses de la Cour pénale internationale et financement …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets RC/Res.1 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C Complémentarité RC/Res.2 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes …