OC octobre > Semaine 43 27.10.2010 10:00 - 12:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 38 22.09.2010 12:00 - 13:00 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 septembre > Semaine 37 14.09.2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 14 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 janvier 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 18 ) - 15 decembre 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 7 juillet 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 9 septembre 2008 …
HWG novembre > Semaine 47 26.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) 25.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, informal consultations on Budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room …
Calendrier 2007 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau de l'Assemblée des États Parties 1ère réunion : 17 janvier 2007 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 21 février 2007 - Cour …
Calendrier 2004 Assemblée des États Parties Troisième session 6 - 10 septembre 2004 – La Haye Comité du budget et des finances Troisième session 2 - 6 août 2004 – La Haye Seconde session 29 - 31 mars 2004 – La Haye Groupe de travail sur …
HWG … ICC - HWG …
NYWG Calendrier 2009 novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30 Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, (Conference Room 6) novembre > Semaine 45 06.11.2009 13:15 - …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 14 et 15 novembre 2008 Vendredi 14 novembre 2008 Matin États parties Mexique - English | Español France ( au nom de l'Union européenne ) - English | Français Suisse - Français Après-midi …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION - 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français … Uruguay …
2 - 6 juin 2008 - New York, Etats-Unis d'Amérique DOCUMENTATION Ordre du jour provisoire ICC-ASP/6/27 - عربي | 中文 | English | Français | Русский | Español Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire …
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29 janvier- 1 février 2007 - New York, États-Unis INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant English Invitations États Note verbale du 6 février 2006 (ICC-ASP/5/S/04) English | French | Spanish Formulaires d'inscription États Parties …
28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français | Espagnol États observateurs Anglais | Français | Espagnol États invités Anglais | Français | Espagnol …
26, 27 janvier 2006 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Ordre du jour provisoire – Reprise de la quatrième session ICC-ASP/4/19 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Élection de membres du Comité du …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
- 21 décembre 2011 English - 20 décembre 2011 English - 19 décembre 2011 English - 16 décembre 2011 English - 15 décembre 2011 English - 14 décembre 2011 English - 13 décembre 2011 English - 12 décembre 2011 English - 09 décembre …
Gallerie -1- ASP7R1 : Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties ©CPI-AEP Télécharger la photo …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 février 2011 ICC-ASP/10/S/PA/07 - English | Español | Français …
Troisième session l'Assemblée des États Parties 6 - 10 septembre 2004, La Haye. Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de …