HWG 22.10.2009 (10:00-13:00) 22ème réunion du Groupe de travail de La Haye Jeudi, 22 octobre 2009 Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (room C0286) … ICC - 22ème réunion du Groupe de travail de La …
… Decisions of the Bureau - 2006 …
Année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2 011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 … Décisions du …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie photos … AEP …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 ICC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2024 - Huitième élection AEP23 2021 - Septième élection AEP20 2021 - Election to fill a vacancy Bureau 2020 - Election to fill a vacancy Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - Cinquième élection AEP14 2012 - Quatrième élection AEP11 2009 - …
2024 2023 2022 2020 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2009 2007 2006 … Membres du Comité du budget et des finances …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español …
Ref-JudgesElec2-2006-allcategories English Présentation des candidatures Résultats Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 ( Décision de l’Assemblée des États Parties du …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
New York, 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, …
© UN Photo/Evan Schneider Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties, et Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, futur Président de l’Assemblée, ont présenté les résultats des consultations visant à trouver un candidat pouvant recueillir …
Année Session 2024-2025 23ème session 2023-2024 22ème session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
NYWG NY time 20.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Plan of Action Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 8 (NLB) … ICC - Informal …
8 - 12 September 2003 - New York, USA Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/1/3/Part.II-A English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye, Pays-Bas Première partie : Compte-rendu des débats Anglais | Arabe - complete Official Records | Chinois | Epagnol | Français | Russe Partie II : Vérification externe des comptes et budget-programme pour 2006 …
NYWG NY time 05.05.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 (NLB) … ICC - Informal …