NYWG NY time 03.09.2010 (13:15-15:00) Informal consultations Plan of Action for achieving universality and full implementation of the Rome Statute Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E (NLB) …
Décisions du Bureau …
NYWG NY time 15.03.2010 (15:00-18:00) Informal consultations eleventh round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (TNLB) … ICC - Informal …
English … ICC - Décisions du Bureau - 22 novembre …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 21 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 5 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 16 mai …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
2021 - Procureurs adjoints AEP20 2020 - Procureur AEP19 2012 - Procureur adjoint AEP11 2011 - Procureur AEP10 … …
Conférence de révision - Documents officiels Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | Русский …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Élection de six juges - 2011 Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 16 septembre 2011 L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
Élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Période de présentation des candidatures : du 7 juillet au 30 août 2010 ( Décisions du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010. ) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de …
Documentation Derniers résultats Période de présentation des candidatures : du 21 juillet au 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l’Assemblée du 4 mars 2008) L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
The Secretary-General of the United Nations, H.E. Mr. Ban Ki-moon, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Ambassador Christian Wenaweser, and the President of the International …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010. Des remarques introductives ont été faites par M. …
© ICC-ASP Nairobi, Kenya S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …