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Plan d'action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 2026 (ASP25) 2025 ( AEP24 ) 2024 ( AEP23 ) 2023 ( AEP22 ) 2022 ( AEP21) 2021 ( AEP20 ) …
2027 - Procureur 2021 - Procureurs adjoints AEP20 2020 - Procureur AEP19 2012 - Procureur adjoint AEP11 2011 - Procureur AEP10 …
Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …
NYWG NY time 08.10.2010 (13:15-15:00) Informal consultations on Arrears Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] English Austria English Bangladesh English Belgium …
23 novembre - 1 décembre 2006– La Haye, Pays-Bas DÉBAT GÉNÉRAL- 23, 24 novembre 2006 Gallerie photo Jeudi 23 november 2006 Matin États Parties Australie - Anglais Espagne - Espagnol Finlande - Anglais France - Français Irlande - Anglais …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 19 et 20 novembre 2009 Jeudi, 19 novembre 2009 Matin États Parties Ouganda English Brésil English Afrique du Sud English Suède English Belgique Français …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
NYWG NY time 19.11.2010 (15:00-16:00) Informal consultations First draft omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
NYWG NY time 29.11.2010 (10:00-11:00) Informal consultations Amendments to the Rome Statute Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
- 21 November 2012 English - 20 November 2012 English - 18 November 2012 English - 17 November 2012 …
14 - 22 novembre 2011 – La Haye, Pay Bas JOURNAUX ( autres versions ) ASP11 Journaux 21-11-2012 - English Provisional Work Programme - English DOCUMENTS OFFICIELS RESOLUTIONS ÉLECTIONS DOCUMENTS de RÉFÉRENCE DÉBAT GÉNÉRAL …
14 - 22 novembre 2011 – La Haye, Pay Bas JOURNAUX ( autres versions ) ASP11 Journaux 21-11-2012 - English Provisional Work Programme - English DOCUMENTS OFFICIELS RESOLUTIONS ÉLECTIONS DOCUMENTS de RÉFÉRENCE DÉBAT GÉNÉRAL ( …
Gallerie -2- << Précédent L’opération de vote Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Élection des juges. Les officiers de Conférence préparant les urnes. Neuvième réunion plénière. ©CPI-AEP Télécharger la …
Les photos des nommés pour les postes de juges, pendant leur participation en tant que candidats dans une table ronde organisée par la Coalition pour la CPI et ceci avant le début de la première reprise de la septième session de l’Assemblée. Photos …
ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
The purpose of this meeting is primarily to continue our discussions of the Belgian et al war crimes amendment. As per standard practice I would also invite other amendment proponents to update the WGA on their respective proposals, also by way of expert …
At this meeting, Prof. Roger Clark and Prof. Kevin Heller have kindly agreed to brief States Parties in New York on the Kampala amendments on the crime of aggression. They will inform about the process leading up to the Kampala Review conference and set …
The agenda of this first meeting will be as follows: Organizational issues. The Group will discuss organizational issues in order to agree on a potential work plan and schedule of meetings. Amendments to the Rome Statute. We will hear updates from the …