19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États - English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 - English | …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais | …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D (NLB) … ICC - Informal …
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées 22 nov. 2013 vendredi (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 14.11.2013 ) Background …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] …
Calendrier 2003 Assemblée des États Parties Deuxième session 8 - 12 septembre 2003 - New York Première session (2nde reprise) 21 - 23 avril 2003 - New York Première session (1ère reprise) 3 - 7 février 2003 - New York Comité du budget et des …
Calendrier 2005 Assemblée des États Parties Quatrième session 28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye Comité du budget et des finances Cinquième session 10 - 14 octobre 2005 – La Haye Quatrième session 4 - 6 avril 2005 – La Haye Bureau de …
HWG 13.09.2012 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Reparations / Victims and affected communities and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Victims: Collective application and collective …
OC 12.01.2011 () Oversight Committee 1st meeting (2011) Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - Oversight Committee …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - OC …
… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
… États d’Asie et du Pacifique …
… États d'Afrique …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
Pressreleaserc …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/4/Res.1 02.12.2005 3ème séance plénière E F S A R C Code de conduite professionnelle des conseils ICC-ASP/4/Res.2 03.12.2005 4ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/7/Res.1 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/7/Res.2 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Lieu de la conférence de révision ICC-ASP/7/Res.3 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/10/Res.1 20.12.2010 7ème séance plénière E F S A R C Modifications de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve ICC-ASP/10/Res.2 20.12.2010 7ème séance plénière E F S …
Category Reso.No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the Rules …
Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …