Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
4 - 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English AEP22 Journal - English …
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique , 19 sont des …
Plan d'action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 2025 ( AEP24 ) 2024 ( AEP23 ) 2023 ( AEP22 ) 2022 ( AEP21) 2021 ( AEP20 ) 2020 ( AEP19 …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 mai 2024 ICC-ASP/23/SP/11 - English | Español | Français Réponses …
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Quatrième session de l’Assemblée des États parties 28 novembre - 3 décembre 2005 - La Haye. BUREAU: Réunion du Bureau de l'Assemblée des États Parties PLENIERE: Mr. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Président de l'Assemblée GROUPES DE TRAVAIL: Groupe de …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session …
6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas ICC-ASP/3/25 - Sommaire: Anglais | Français Partie I : Compte-rendu des débats Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe Partie II : Budget-programme pour 2005 et documents connexes A1-A6) - …
Volume I Part I : Compte rendu des débats ICC-ASP/6/20 - English , Español , Français , Русский , عربي , 中文 Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, budget-programme pour 2008 et documents y relatifs ICC-ASP/6/20 - English , Español …
12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] English Austria English Bangladesh English Belgium …
23 novembre - 1 décembre 2006– La Haye, Pays-Bas DÉBAT GÉNÉRAL- 23, 24 novembre 2006 Gallerie photo Jeudi 23 november 2006 Matin États Parties Australie - Anglais Espagne - Espagnol Finlande - Anglais France - Français Irlande - Anglais …
18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas DEBAT GENERAL - 19 et 20 novembre 2009 Jeudi, 19 novembre 2009 Matin États Parties Ouganda English Brésil English Afrique du Sud English Suède English Belgique Français …
14 - 22 novembre 2008 – La Haye, Pays-Bas JOURNAUX - 7ÉME SESSION 7 novembre 2008 - English 13 novembre 2008 - English 14 novembre 2008 - English 15 novembre 2008 - English 17 novembre 2008 - English 18 novembre 2008 - English 19 …
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais Invitations États Anglais | Français | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties Anglais | Français États Observateurs Anglais …
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Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
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… États d'Amérique latine et des Caraïbes …
États d’Asie et du Pacifique …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …