English … ICC - Décisions du Bureau ( 14 ) - 3 novembre 2009 …
ICC - Décisions du Bureau - 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 1 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 4 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 17 novembre 2008 …
… Decisions of the Bureau - 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 juillet …
English … ICC - Décisions du Bureau - 15 octobre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 novembre …
Ref-ICC-ASP Bureau English … ICC - 18th ICC-ASP Bureau Meeting Agenda and Decision …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 21 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2005 …
… Decisions of the Bureau - 2005 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 25 Novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 27 novembre …
Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : du 5 août au 16 septembre 2009 ( …
L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre 2011. Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 …
2023 2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 … Juges …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
Calendrier 2009 08.06.2009 (09:00) - 10.06.2009 (17:00) Réunion intersessions sur le crime d’agression Conférence Princeton Club, New York Description: M. Wolfgang Danspeckgruber, Directeur de l’Institut Liechtenstein pour l’autodétermination de …
English … Decisions of the Bureau (11) …