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ICC - LEMMIK, Juhani
Présentation détaillée Nom :                                                  LEMMIK, Juhani Nationalité :                                          Estonienne Groupe régional :                                  Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour …
ICC - Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances - 2007
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) L’élection se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se …
ICC - DUTTON, David
Details of Nomination Name:                                         DUTTON, David Nationality:                                  Australia Regional group:                           Western Europe and Other Language of submission:              English …
ICC - WINS, Santiago
Details of Nomination Name:                                       WINS, Santiago Nationality:                                 Uruguay Regional group:                           Latin American and  Caribbean States Language of submission:            …
AEP Événements
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie …
PINTO, Mónica
Présentation détaillée        Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour  la présentation : espagnol  Documents complémentaires :     Note verbale :  …
BRANT, Leonardo Nemer Caldeira
Présentation détaillée        Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour  la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :  …
2012 - Liste alphabétique
  Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures     Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET)      L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
POLITI, Mauro
  Présentation détaillée     Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        …
La Présidence de l'Assemblée des États parties condamne la récente attaque de cybersécurité contre la Cour pénale internationale
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
Vingt-troisième session de l'Assemblée des États Parties
2 - 7 décembre 2024 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE   AEP23 Programme de travail provisionnel - English AEP23 …
ICC - Élection 2009
  Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Decisions of the Bureau (11)
English         …
Decisions of the Bureau (03)
English       …
Decisions of the Bureau (02)
English       …
Décisions du Bureau ( 17 ) - 05 novembre 2012
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Décisions du Bureau ( 12 ) - 29 mai 2012
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ICC - Décisions du Bureau ( 2 ) - 1 février 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 1 mars 2011
English                …
ICC - Décisions du Bureau ( 8 ) - 14 juin 2011
English                …
ICC - Décisions du Bureau ( 13 ) - 04 octobre 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 01 novembre 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 9 mars 2010
English               …
ICC - Décisions du Bureau ( 12 ) - 06 juillet 2010
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ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 10 Novembre 2010
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