La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par le gouvernement de Naoero en vue de son retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 mai 2026 ICC-ASP/25/SP/67 - English | Español | Français Réponses …
Présentation détaillée Nom : CHIZUMILA, Tujilane Nationalité : République du Malawi État(s) soutenant la candidature : République du Malawi Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2026 - Neuvième élection AEP25 2025 - Élection au poste vacant AEP24 2024 - Huitième élection AEP23 2021 - Septième élection AEP20 2021 - Élection au poste vacant Bureau 2020 - Élection au poste vacant Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - …
2017 2012 …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 ICC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …
Présentation détaillée Nom : HENDERSON, Geoffrey A. Nationalité : Trinité-et-Tobago Etat(s) soutenant la candidature : Trinité-et-Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du treizième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 15h10 (New York) Bulletins de vote : 107 …
Élection des juges de la Cour pénale internationale Dixième session de l’Assemblée des États Parties au UN 12-21 décembre 2011 Dernière mise à jour : 17 décembre 2011, 00h00 Derniers résultats Nom Nationalité Votes A/B sexe 1. CARMONA, …
Présentation détaillée Nom : SERGHIDES, George A. Nationalité : Chypre État(s) soutenant la candidature : Chypre Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : LAYNEZ POTISEK, Javier Nationalité : Mexique État(s) soutenant la candidature : Mexique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : BANKOLE THOMPSON, Rosolu John Nationalité : Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
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L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre 2011. Présentation par régions États d'Afrique : 8 nominations …
Présentation détaillée Nom : POLLARD, Duke E. E. Nationalité : Guyane État(s) soutenant la candidature : Guyana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue …
L’élection des juges se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, à La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Présentation par list Liste A 1. FERNÁNDEZ DE GURMENDI, Silvia (Argentine) Liste B …
Élection des juges 2009 - Résultats du troisième tour Dernière mise à jour : le 20 janvier 2009, 14h30 (heure de New York) Séance tenue le 20 janvier 2009, à 10h30 (heure de New York) PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
Informations concernant la juge élue Nom : ALUOCH, Joyce Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Informations concernant la juge élue Nom : MONAGENG, Sanji Mmasenono Nationalité : Botswana État(s) soutenant la candidature : Botswana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue …
Présentation détaillée Nom : RASOAZANANY, Vonimbolana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour …
Présentation des candidatures et élection des juges - Toutes catégories ICC-ASP-EJ2009-All Categories English …
Le 29 janvier 2026, la Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États Parties la « Décision de renvoyer le non-coopération de l’Italie à l’égard d’une demande de coopération à l’Assemblée des …
Questions fréquemment posées: Élection des juges English …