Decisions of the Bureau - 2005 …
Decisions of the Bureau - 2005 …
Note verbale of 25 July 2007 ICC-ASP/6/S/20 - English | French | Spanish Replies From States Parties Australia ………………………………… English Bolivia ………………………………… Spanish Bosnia and Herzegovina ……… English | Bosnian Burkina Faso ………………………… …
Note verbale du 9 avril 2010 ICC-ASP/S/PA/07 - English | Español | Français Réponses des États Parties Albania English Australia English Austria English Brazil English Canada English Colombia Español Croatia English Costa …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 13 février 2013 ICC-ASP/12/S/008 - English | Español | Français …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/3/Res.1 07.09.2004 3ème séance plénière E F S A R C Projet d’accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies ICC-ASP/3/Res.2 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/6/Res.1 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/6/Res.2 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Renforcement de la Cour pénale internationale et …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/8/Res.1 26.11.2009 7ème séance plénière E F S A R C Mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant ICC-ASP/8/Res.2 26.11.2009 8ème séance plénière E F S A R C …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/9/Res.1 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/9/Res.2 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Establishment of a study group on …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
2010 13.04.2010 - 15.04.2010 San Salvador, El Salvador À l'invitation du Gouvernement d'El Salvador, par le biais du Ministère des affaires étrangères, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Christian …
30.05.2010 Répertoire des médias Conclusions du Conseil sur la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - English | Español | Français Conseil de l'Union Européenne, 3016ème session …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
HWG Mise à jour 07.12.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Note of the Facilitator to The Hague Working Group on budget; 2. Supplementary budget; 3. Update on the …
2021 - Procureurs adjoints > AEP20 2020 - Procureur > AEP19 2012 - Procureur adjoint > AEP11 2011 - Procureur > AEP10 …
2011 Période de présentation des candidatures :du 13 juin au 09 décembre 2011 (HEC) Procureur - mises à jour L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. États d'Afrique : pas applicable États d’Asie et du Pacifique : pas applicable …