ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
ASP Evénements - Galerie photos AEP Sessions Tenth session of the Assembly of States Parties Neuvième session de l'Assemblée des États Parties Première reprise de la septième session Cinquième session reprise Cinquième session Quatrième …
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
NYWG …
Calendrier 2008 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau 1ère réunion : 17 janvier 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 18 février 2008 - Cour pénale internationale, La Haye 3ème …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers …
États d'Amérique latine et des Caraïbes …
États d’Asie et du Pacifique …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
RC/9 - English/Español/Français Note explicative concernant les engagements ICC-ASP/8/20/Add.1, annex II, appendix II English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/12/Res.1 27.11.2013 12h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2014, the Working Capital Fund for 2014, scale of assessments for the apportionment of expenses of the …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/1/Res.1 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Poursuite des travaux sur le crime d’agression ICC-ASP/1/Res.2 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Modalités de …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/2/Res.1 12.09.2003 5ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2004, Fonds de roulement pour 2004, barème de répartition des dépenses de la Cour pénale internationale et financement …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets RC/Res.1 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C Complémentarité RC/Res.2 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes …
Ré solutions Année Session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2015-2016 14ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Décisions du Bureau Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel a pris ses fonctions à la clôture de la vingt-deuxième session de …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
Communiqués de presse 2012 …