2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
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25ème session Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session …
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Décisions du Bureau - 2012 …
Decisions of the Bureau - 2011 …
OC 27.10.2010 (10:00-12:00) Oversight Committee 11th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
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