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PINTO, Mónica
Présentation détaillée        Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour  la présentation : espagnol  Documents complémentaires :     Note verbale :  …
BRANT, Leonardo Nemer Caldeira
Présentation détaillée        Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour  la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :  …
2012 - Liste alphabétique
  Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures     Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET)      L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
POLITI, Mauro
  Présentation détaillée     Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        …
ICC - Élection 2009
  Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
Decisions of the Bureau (11)
English         …
Decisions of the Bureau (03)
English       …
Decisions of the Bureau (02)
English       …
Décisions du Bureau ( 17 ) - 05 novembre 2012
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Décisions du Bureau ( 12 ) - 29 mai 2012
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ICC - Décisions du Bureau ( 2 ) - 1 février 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 1 mars 2011
English                …
ICC - Décisions du Bureau ( 8 ) - 14 juin 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 13 ) - 04 octobre 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 01 novembre 2011
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ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 9 mars 2010
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ICC - Décisions du Bureau ( 12 ) - 06 juillet 2010
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ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 10 Novembre 2010
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ICC - Décisions du Bureau ( 21 ) - 17 Decembre 2010
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ICC - Décisions du Bureau - 5 mai 2009
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ICC - Décisions du Bureau - 10 juin 2009
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ICC - Décisions du Bureau (12) - 09 septembre 2009
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ICC - Décisions du Bureau ( 13 ) - 12 octobre 2009
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ICC - Décisions du Bureau - 23 mai
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ICC - Décisions du Bureau - 29 juillet 2008
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