Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
- 27 novembre 2013 English - 26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English - 20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English | Français Version provisoire - …
Home …
Home …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
English …
English …
English …
English …
English …
English …
I. Textes juridiques pertinents Statut de Rome : paragraphe 4 du préambule - English | Español | Français | عربي Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et …
16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
2017 - Nominations - Liste alphabétique * Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV) E | S | F | A (CV) E | S | F | A …
Résultats (24 novembre 2016) Nom (Nationalité) FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria (Mexique) LEE, Urmet (Estonie) SAUPE , Gerd (Allemagne) VENEAU , Richard (France) WARREN, Helen (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier (Burkina …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
Home …
Complementarity Corner List of Actors Complementarity Resources Responses to Notes verbales …
English …
Eng lish …