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Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
English … Decisions of the Bureau (12) …
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …
English … Decisions of the Bureau (02) …
Terms of reference for the subsidiary bodies of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court - English Terms of reference Bureau working groups 17 December 2006 - English Allocation of the mandates …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 24 juin 2019 ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …
- 5 décembre 2019 English - 2 décembre 2019 English - 29 novembre 2019 English | Français … ASP 18 - Journaux - autres versions …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Burkina Faso English | Français English | Français Czech Republic English | Français English | Français Estonia English | Français …
- 14 décembre 2023 English - 12 décembre 2023 English - 11 décembre 2023 English - 8 décembre 2023 English - 7 décembre 2023 English - 6 décembre 2023 English - 5 décembre 2023 English - 4 décembre 2023 English - 1 décembre 2023 …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Note verbale of 22 April 2024 ICC-ASP/23/SP/10 - English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de vote …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu CHUNG, Chang-ho République de Corée 1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre …
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …