I. Année en cours Projet de budget-programme pour 2025 de la Cour pénale internationale ICC-ASP/23/10 - English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2025 de la Cour pénale internationale - Résumé Analytique ICC-ASP/23/INF.2 - …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Nominations Résultats Période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales Guide informel et commentaires sur les modalités de …
Présentation détaillée Nom : BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : B Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English/Français Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
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