Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG Haagse Veste Building 04.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV4121 Proposed programme budget for Major Programmes I, II and …
HWG 05.10.2011 (19:00-20:00) HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee Groupe de travail de La Haye Embassy of Mexico, in The …
HWG 29.03.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 22.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster II 2) …
HWG 26.01.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) …
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English/Français Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …
AEP Calendar 2011 NY time 12.12.2011 - 21.12.2011 Dixième session de l'Assemblée des États Parties Nations Unies, New York AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York …
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NYWG NY time 08.10.2010 (13:15-15:00) Informal consultations on Arrears Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
NYWG NY time 19.11.2010 (15:00-16:00) Informal consultations First draft omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 …
NYWG NY time 29.11.2010 (10:00-11:00) Informal consultations Amendments to the Rome Statute Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
Formulaire d'enregistrement d'engagements Note verbale du 12 août 2014 ICC-ASP/13/SP/57 - English | Español | Français Réponses des États Parties Chili English* Español Espagne English* Español Irelande English Pérou English* Español Suisse …