Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le ministre Sidiki Kaba (« le Président ») s'est félicité du dépôt, par la République d'El Salvador, le 3 mars 2016, de l'instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour …
Aujourd'hui, le 18 novembre 2015, la Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour ») ont présenté le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l'« AEP » ou l'« Assemblée ») lors de …
Le 13 août 2015, S.E. M. Sidiki Kaba, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), s'est rendu à Addis Ababa (Ethiopie) pour rencontrer S.E. Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), S.E. M. Sidiki KABA, a effectué, les 11 et 12 août 2015, une visite de travail au Kenya où il a rencontré des autorités du …
En commémoration de la Journée de la Justice pénale internationale, le Président de l’Assemblée des États Parties, S.E.M. Sidiki Kaba, a organisé à Dakar, les 20 et 21 juillet 2015, une conférence régionale sur le thème de « la souveraineté des États et …
Aujourd'hui, le 13 juillet 2015, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Raul Cano Pangalangan (Philippines), a prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu le 24 juin 2015 …
Aujourd'hui, le 10 mars 2015, six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), ont prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Messieurs les Juges Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański …
Les 6 et 7 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée ») S.E. Madame Tiina Intelmann s'est rendue en visite en Ukraine, un État qui n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« la Cour »), afin …
Le 1 er octobre 2014, S.E. M. Sidiki Kaba, Ministre sénégalais de la justice, officiellement désigné à la Présidence de l'Assemblée des États Parties pour le prochain mandat triennal, a rencontré les États Parties réunies à New York. S.E. M. Kaba a …
HWG 30.05.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Legal amendments necessary to …
À New York, le 17 juillet 2014, la Mission permanente de l'Italie auprès des Nations Unies a organisé un événement marquant la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale. Cet événement, intitulé « Les Nations Unies et la Cour pénale …
Compte tenu des informations selon lesquelles le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, est arrivé à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à une réunion sous régionale, la Présidente de l’Assemblée des États …
HWG 01.06.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (5) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on Cluster I: a) Election of …
Le 23 novembre, l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a élu M. Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) au poste de juge de la Cour pénale internationale, pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Lors de cette réunion, …
Le Juge Anthony T. Carmona (Trinité-et-Tobago) a présenté hier sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale (CPI), démission effective à partir du 18 mars 2013. Le même jour, il a assumé les fonctions de cinquième Président de la …
Le 8 mars 2013, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de M. James Stewart (Canada), nouveau Procureur adjoint de la Cour. Cette cérémonie publique s’est tenue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), tiendra une conférence de presse le mardi 13 Novembre 2012, à 11h00 (heure locale de La Haye) dans la salle …
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
HWG 13.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1. Briefing on the visit of the Registrar to New York on 8-9 September 2011 (budget related issues); 2. Structure of the …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
HWG 30.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 … ICC - HWG, informal consultations, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …