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NEW YORK WORKING GROUP (01)
NEW YORK WORKING GROUP (01) …
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STUDY GROUP ON GOVERNANCE (07) CL-II(-03)
The provisional agenda for the meeting would be: Results and conclusions of the second meeting of Cluster II held on 16 July 2015. Considerations on the Office of the Prosecutor's concept of Basic Size. Discussion on elements and considerations on the …
STUDY GROUP ON GOVERNANCE (05) CL-II(-02)
The agenda for the meeting remains the same as for the SGG meeting held yesterday: Presentation of the Office of the Prosecutor's Concept of Basic Size Consideration on the Financial Envelope Other matters …
NYWG - discuss the preparations of the thirteenth session of the Assembly
Participants are invited to present views on all aspects of preparations for the thirteenth session of the Assembly, including the agenda and proposed supplementary agenda …
25th session of the Committee on Budget and Finance
25th session of the Committee on Budget and Finance …
24th session of the Committee on Budget and Finance
24th session of the Committee on Budget and Finance …
Cooperation, Arrest Strategies (01)
The Working Group will have the following agenda: ·         Consideration of the draft action plan on arrest strategies. …
14th session of the Assembly of States Parties
14th session of the Assembly of States Parties …
Coopération
I. Textes juridiques pertinents   a. Statut de Rome :  Chapitre IX       - English | Español | Français | عربي    b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11      - English | Español | Français | عربي    c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 22.11.2011 (10:00-14:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Personnel costs; 2. The mandated activities of the Court; and 3. Preparation of financial decisions of the ASP.  …
ICC - 2016/2017 - 15ème session - Résolutions
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/15/Res.1 26.11.2016 11h plenary meeting    E      F      S      A Programme budget for 2017, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2017, scale of assessments for the apportionment of …
ICC - Informal briefing - Future Prosecutor identification process
NYWG NY time 23.11.2011 (15:00-16:30) Informal briefing - Future Prosecutor identification process Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 (NLB) PAEP Discours (23 Nov)          -  English  | …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 05.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 …
Célébration du 10e anniversaire de la Cour à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée des Etats parties à La Haye
Ce 14 novembre 2012, plus de 500 personnalités ont assisté en présence de Sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas à une cérémonie organisée pour célébrer le 10 e  anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’est tenue dans la  Ridderzaal  …
La Présidente de l’Assemblée se rend à Addis Abeba
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 22 au 24 octobre 2012. Sa visite intervient dans le contexte de préparation de la session annuelle des États Parties qui …
La CPI prend part au débat consacré à la paix et à la justice devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Le 17 octobre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu à New York un débat public sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale », organisé par la présidence guatémaltèque du Conseil. Le Président de la CPI, M. le juge …
ICC - La Présidente de l’Assemblée en visite à Genève
Du 29 au 31 mars 2012, lors de sa visite à Genève, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a participé à un colloque intitulé « Rassembler la défense », commémorant le dixième anniversaire de …
ICC - La CPI lance une page internet consacrée à son dixième anniversaire
La Cour pénale internationale (CPI) a lancé une page internet (www.10a.icc-cpi.info/) pour commémorer le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Après que 60 États eurent ratifié le statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI a …
ICC - Visite de la Présidente de l’Assemblée au Caire
Du 6 au 7 mai 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (ci-après « l’Assemblée ») s’est rendue au Caire dans le cadre de ses efforts pour promouvoir un dialogue actif avec les États Parties et les États non …
ICC - La Présidente de l’Assemblée en visite à Addis Abeba
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 8 au 11 mai 2012. La Présidente Intelmann a rencontré le Président de la Commission de l’Union africaine, S.E. M. Jean …
ICC - La Présidente de l’Assemblée s’exprime sur la décision du Malawi concernant la coopération avec la CPI
New York, le 12 juin 2012  Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s’est déclarée satisfaite en apprenant récemment que le gouvernement du Malawi a décidé de ne pas accueillir Omar Al Bashir, …
ICC - President of the Assembly of States Parties visits The Hague
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, is currently paying a last visit to the Court in his capacity as the President of the Assembly in order to hold …
ICC - President of the Assembly of States Parties to visit Kenya to meet Government officials and local NGOs
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will visit Kenya from 27 to 28 January 2011. The two-day visit includes consultations with Government officials, …
ICC - L’Assemblée des États Parties achève la deuxième reprise de sa septième session
Document connexes des NU :  Conférence de presse du Président du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression -  13.02.2009 -  English    (Traductions*)  Español ,   Français ,  Русский ,   عربي  ,   中文 New York, le 13 février 2009        La …

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