Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
6 - 7 novembre 2023 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Afrique du Sud English Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie [État plurinational de] Botswana English Brésil English Bulgarie …
Decisions of the Bureau - 2017 …
Présentation détaillée Nom : LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana Nationalité : Macédoine du Nord État(s) soutenant la candidature : Macédoine du Nord Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2023 Mandat ICC-ASP/22/Res.3, paras. 99, 168 and annex I, para - English | Español | Français …
I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
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English (18 Feb. 2015) English (02 Mar. 2015) …
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I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
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