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I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres Les membres ont été élus par l'Assemblée des États Parties à servir trois ans. III. Rapport du Comité du budget et des …
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) LEE, Urmet (Estonie) (NV) E | F | S | A (CV) E | F | S | A …
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS Programme de travail provisionnel - English Journal - English JOURNAUX - autres versions Handbook - …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30) Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
- 5 décembre 2024 English - 4 décembre 2024 English - 3 décembre 2024 English - 2 décembre 2024 English - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023 ICC-ASP/22/SP/27 - English | Español | Français Aucune …
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