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Decisions of the Bureau 2015 (02)
English     …
Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum
English  (18 Feb. 2015) English  (02 Mar. 2015)    …
Decisions of the Bureau (20)
English   …
Decisions of the Bureau (25)
English   …
Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu - Documents officiels
ICC-ASP/S-2/2 Version avancée English | Español | Français | عربي …
Groupe de travail sur les amendements
I. Création du Groupe de travail sur les amendements   ICC-ASP/8/Res.6, para. 4  - English | Español | Français | عربي     II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي   III. 2021 Mandat  ICC-ASP/19/Res.6, …
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DÉBAT GÉNÉRAL - 14ème session (18 - 19 novembre 2015​)
            List of speakers               General Debate Photo    STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español   Australia English Bangladesh English Belgium Français   Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
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Groupes de travail
Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Groupe d'étude sur la gouvernance
    I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance   ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي                                       II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 -   English | Español | Français | عربي        …
Comité du budget et des finances
I. Création du Comité du budget et des finances        ICC-ASP/1/Res.4   - English | Español | Français | عربي   II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003  - English   Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
2014 : 17 juillet 2014 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Présentation des candidatures*
Résultats                Toutes catégories (PDF)   Liste alphabétique  Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim     Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano   Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
La Présidente de l’AEP exprime sa préoccupation concernant les articles de presse récents relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la CPI
La Présidente de l’Assemblée des États parties exprime sa préoccupation en ce qui concerne les récents articles de presse relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la Cour pénale internationale. La procédure disciplinaire …
METTRAUX​, Guénaël​
Présentation détaillée Nom : METTRAUX​, Guénaël​ Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
KYSHAKEVYCH, Lev
Présentation détaillée Nom : KYSHAKEVYCH, Lev Nationalité: Ukraine État(s) soutenant la candidature : Ukraine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …

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