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Decisions of the Bureau 2016 (06)
English …
Decisions of the Bureau 2015 (17)
English     …
Decisions of the Bureau 2016 (02)
English …
Decisions of the Bureau - 2016
  …
Decisions of the Bureau 2015 (11)
English     …
Decisions of the Bureau 2017 (06)
English   |  Français …
2015 : 17 juillet 2015 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
ICC - Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
16ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I   English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español |  Français | عربي …
AEP 16 - Débat général (6-8 décembre 2017)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
ASP15 Session plénière
Cooperation                ( Photo gallery  )    18 Nov. 2016  Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives   …
2016 : 17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Decisions of the Bureau 2015 (18)
English     …
Decisions of the Bureau 2015 (14)
English     …
Decisions of the Bureau 2016 (03)
English …
Decisions of the Bureau 2016 (01)
English     …
Élection du Greffier ( 2012 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Herman von …
VUKOJE, Dragomir
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances        2016 Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
2017 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus   Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui   …

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