ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
New York, 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, …
© UN Photo/Evan Schneider Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties, et Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, futur Président de l’Assemblée, ont présenté les résultats des consultations visant à trouver un candidat pouvant recueillir …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
NYWG NY time 20.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Plan of Action Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 8 (NLB) … ICC - Informal …
NYWG NY time 05.05.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 (NLB) … ICC - Informal …
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D (NLB) … ICC - Informal …
HWG 03.03.2010 (10:00-13:00) Second Meeting (HWG) cooperation in the context of the stocktaking exercise of the Review Conference Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (Room A-1506). … ICC - Second Meeting …
HWG- ICC retreat (for Ambassadors ONLY) …
SGG-CL-I …
Cooperation …
Victims and affected communities, reparations and Trust Fund for Victims …
Legal aid …
Cooperation …
ASP Calendier 2010 23.08.2010 - 31.08.2010 Comité du budget et des finances - 15ème session août 2010 CBF session ICC headquarters … ICC - Comité du budget et des finances - 15ème …
HWG, budget informals …
HWG-IOM-10 …
ASP Calendier 2010 24.11.2010 (09:00-17:45) Seminar on the Protection of Victims and Witnesses Registry of the International Criminal Court and Republic of Finland Débat d'ouverture ICC headquarters, Arc (Room C0286) Invitation Invitation (in …
SGG-Cluster-II …
Informal briefing - Omnibus resolution …
Meeting with ICC Deputy Prosecutor candidate (2) …