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Budget
I. Année en cours   II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, ICC-ASP/5/Res.4 - English | …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 18 Session plénière
  Coopération                                           5 décembre 2019,  jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière                                        Note …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Independent Oversight Mechanism
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Review of the procedure for the nomination and election of judges
  I. Assembly resolutions   ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2023 ICC-ASP/22/Res.3, paras. 89-95 and annex I, para. 8 English  |  Español  |  Français 2022 ICC-ASP/21/Res.2, paras. 91-95 and annex I, para. 8 English  |  Español  |  Français  |  عربي 2021 ICC-ASP/20/Res.5, paras. …
Review of the procedure for the nomination and election of judges
  I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
2020 Élections
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
2019 - Élections
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET)                L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
17ème session - Documents officiels
  Volume I ICC-ASP/17/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/17/20, volume II  English | Espa ñol | Français | عربي …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingtième session (6-11 décembre 2021)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne English   Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English   Autriche English   Bangladesh English   Belgique Français   …
AEP 20 - Journaux - autres versions
    - 8 décembre 2021 English   - 7 décembre 2021 English   - 6 décembre 2021 English   - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English     …
AEP 20 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English   Déclaration du Président de la Cour …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English                                                Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations              …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Société civile
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist …

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