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OC Nouveau 23.10.2009 (10:00-13:00) 12ème réunion du Comité de contrôle 2009 octobre Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) …
NYWG 12.11.2009 (13:15-14:30) Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Consultations Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, (Conference Room …
HWG novembre > Semaine 45 02.11.2009 14:30 - 17:30 Modifié 25ème réunion du Groupe de travail de La Haye Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (room A1506) octobre > Semaine 44 28.10.2009 10:00 - 13:00 24ème réunion du Groupe de travail de La …
HWG Modifié 02.11.2009 (14:30-17:30) 25ème réunion du Groupe de travail de La Haye Lundi, 2 novembre 2009 Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (room …
États Documents Afrique du Sud English | Français Allemagne English | Français Argentine English | Français Arménie English | Français Belgique English | Français Bolivie English | Français Brésil English | Français Burkina Faso English | …
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L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de …
Calendrier 2006 Assemblée des États Parties Cinquième session 23-25 novembre et 27 novembre -1 décembre 2006 – La Haye Quatrième session Reprise (Elections) 26 - 27 janvier 2006 – New York Comité du budget et des finances Septième session 9 - 13 …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
Autre sessions - Crime d’agression Conférence de révision RC/Res.6 Le crime d’agression English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Adoptée à la treizième séance plénière, le 11 juin 2010, par consensus Rapport …
Decisions of the Bureau - 2005 …
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