Toutes catégories Liste alphabétique Par sexe Liste par critère A ou B Par région …
L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 19 au 23 janvier 2009. Présentation par régions* Dernière mise à jour …
L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 19 au 23 janvier 2009. Liste alphabétique* Dernière mise à jour …
Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 30 novembre au 14 décembre 2007. Dernière …
Résultats de l'élection Juges élus (par ordre alphabétique) English , Español , Français Résultats du premier tour English , Español , Français Résultats du second tour English , Español , Français Résultats du troisième tour English , Español , …
Details of Nomination Name: KAUL, Hans-Peter Nationality Germany Nominating State (s): Germany Nominated for list: B Regional group: Western Europe and Other Gender: Male Language of submission English Supporting document Note verbale Statement …
Présentation détaillée Nom : METTRAUX, Guénaël Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Par région …
Deuxième élection - 26 et 27 janvier 2006 Reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties Ordre alphabétique Nom Nationalité 1. BARD, Károly …
Nominations Autres élections …
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français Documents complémentaires : Note verbale: English | …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
- 4 decembre 2025 English - 3 decembre 2025 English - 2 decembre 2025 English - 1 decembre 2025 English - 30 novembre 2025 English - 28 novembre 2025 English Version provisoire - 21 novembre 2025 English Version provisoire - 7 novembre 2025 …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ouganda Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Enseignements tirés des amendements de Kampala, procédures de ratification et leur mise en œuvre 8 juillet 2025, mercredi (10:00 - 11:30) Troisième réunion plénière Note conceptuelle - English Déclarations États Parties …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 14 octobre 2011 L’élection de six membres du Comité du budget et des finances se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
Présentation détaillée Nom : FERNÁNDEZ OPAZO, Carolina María Nationalité : Mexique Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais, español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …