Home …
Home …
Calendrier 2007 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau de l'Assemblée des États Parties 1ère réunion : 17 janvier 2007 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 21 février 2007 - Cour …
Calendrier 2004 Assemblée des États Parties Troisième session 6 - 10 septembre 2004 – La Haye Comité du budget et des finances Troisième session 2 - 6 août 2004 – La Haye Seconde session 29 - 31 mars 2004 – La Haye Groupe de travail sur …
HWG …
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 …
1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 avril …
États d'Europe occidentale et autres États …
États d'Europe occidentale et autres États …
États d'Europe orientale …
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique , 19 sont des …
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel …
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC …
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel …
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen Décision du …
Conférence de révision - Documents officiels Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | Русский …
Manifestations officielles Manifestations parallèles Ouverture Débat général Espace du peuple Exercice du bilan Réunions plénières Délégations Groupes de travail Autres photos Conférences de presses …
- 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 10 juin 2010 English - 9 juin 2010 English - 8 juin 2010 English - 7 juin 2010 English - 6 juin 2010 English - 4 juin 2010 English - 3 juin 2010 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/5/Res.1 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/5/Res.2 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Processus de planification stratégique de la Cour …
Home …
Home …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juin 2018 ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …