Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/1/Res.1 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Poursuite des travaux sur le crime d’agression ICC-ASP/1/Res.2 09.09.2002 3ème séance plénière E F S A R C Modalités de …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/2/Res.1 12.09.2003 5ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2004, Fonds de roulement pour 2004, barème de répartition des dépenses de la Cour pénale internationale et financement …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets RC/Res.1 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C Complémentarité RC/Res.2 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes …
Ré solutions Année Session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2015-2016 14ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 …
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Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
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Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 26 juin 2012 ICC-ASP/11/SP/PA/12 - English | Español | Français …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014 ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français …
Note verbale du 15 avril 2008 ICC-ASP/7/S/PA/21................... Anglais | Français | Espagnol Replies from States Parties Australia …………………… Anglais Croatia ……………………… Croatian | Anglais Dominica …………………… Anglais Finland ……………………… …
Décisions du Bureau Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel a pris ses fonctions à la clôture de la vingt-deuxième session de …
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Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
Communiqués de presse 2012 …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2024: ICC-ASP/23/28 - English | Español | Français | عربي 2023: ICC-ASP/22/31 - English | Español | Français | عربي 2022: …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres Les membres ont été élus par l'Assemblée des États Parties à servir trois ans. III. Rapport du Comité du budget et des …
Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
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