Note verbale ICC-ASP/7/S/45 English , Español , Français …
Cinquième élection Derniers résultats Période de présentation des candidatures : 21 juillet - 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l'Assemblée du 4 mars 2008) L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septimème session de l’Assemblée …
Présentation détaillée Nom : LOVELL, Peter Nationalité : Britannique Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Nom Nationalité 1. BANYANKA, David Burundi 2. FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Mexique 3. …
ICC-ASP/5/SP/24 English , Español , Français Siège vacant au sein du Comité du budget et des finances Nomination period : 28 September to 4 October 2006 (Decision of the Bureau of the Assembly of 25 September 2006). Nomination and election of a member …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
Présentation détaillée Nom : SOCK, Raymond Claudius Nationalité : Gambie Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : MYJER, Egbert Nationalité : Pays-Bas Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : MEIRE, Philippe Nationalité : Belgique Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. Élections du Procureur adjoint - 2012 Recommandations de l’Assemblée des États Parties …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
Home …
Complementarity Corner List of Actors Complementarity Resources Responses to Notes verbales …
HWG décembre > Semaine 49 07.12.2011 11:00 - 13:00 Mise à jour HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 novembre > Semaine 47 22.11.2011 10:00 - 14:00 HWG, informal consultations on budget Groupe …
- 14 décembre 2023 English - 12 décembre 2023 English - 11 décembre 2023 English - 8 décembre 2023 English - 7 décembre 2023 English - 6 décembre 2023 English - 5 décembre 2023 English - 4 décembre 2023 English - 1 décembre 2023 …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English | Español | Français | عربي …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Acte final portant création de la Cour pénale internationale ENG Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur …
Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
English …
English …